MENTIONS LÉGALES

 

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.galeriearnaudlebecq.com l’identité des
différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire: SASU Arnaud Lebecq – 852 793 710 R.C.S. Paris – 25 rue des martyrs 75009 Paris
France
Créateur : SASU Arnaud Lebecq
Responsable publication: Arnaud Lebecq – galerie@arnaudlebecq.com
Webmaster : Arnaud Lebecq – galerie@arnaudlebecq.com
Hébergeur: ovh SAS – 2 rue Kellermann 591000 Roubaix France
Crédits : Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com
“https://www.subdelirium.com/generateur-de-mentions-legales/”

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.galeriearnaudlebecq.com implique l’acceptation pleine et entière des
conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les
utilisateurs du site www.galeriearnaudlebecq.com sont donc invités à les consulter de manière
régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison
de maintenance technique peut être toutefois décidée par SASU Arnaud Lebecq, qui s’efforcera
alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.galeriearnaudlebecq.com est mis à jour régulièrement par SASU Arnaud Lebecq.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent
néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre
connaissance.

 

3. Description des services fournis

Le site www.galeriearnaudlebecq.com a pour objet de fournir une information concernant
l’ensemble des activités de la société.
SASU Arnaud Lebecq s’efforce de fournir sur le site www.galeriearnaudlebecq.com des
informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des
omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du
fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.galeriearnaudlebecq.com sont données à titre
indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site
www.galeriearnaudlebecq.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de
modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne
contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

SASU Arnaud Lebecq est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits
d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes,
logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite
préalable de : SASU Arnaud Lebecq.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera
considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des
articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité

SASU Arnaud Lebecq ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés
au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.galeriearnaudlebecq.com, et résultant soit
de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de
l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
SASU Arnaud Lebecq ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels
par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site
www.galeriearnaudlebecq.com.
Si des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) étaient mis à la
disposition des utilisateurs, SASU Arnaud Lebecq se réserve le droit de supprimer, sans mise en
demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendraient à la législation
applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas
échéant, SASU Arnaud Lebecq se réserve également la possibilité de mettre en cause la
responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère
raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte,
photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier
1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive
Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.galeriearnaudlebecq.com, peuvent êtres recueillies : l’URL
des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.galeriearnaudlebecq.com,
le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause SASU Arnaud Lebecq ne collecte des informations personnelles relatives à
l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site
www.galeriearnaudlebecq.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de
cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du
site www.galeriearnaudlebecq.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande
écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la
pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.galeriearnaudlebecq.com n’est publiée
à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des
tiers.
SASU Arnaud Lebecq ne transmet les données personnelles à un tiers que lorsque vous nous avez
donné votre accord préalable pour le partage de ces informations ou si SASU Arnaud Lebecq doit
partager ces informations avec des tiers pour vous fournir le service que vous demandez (par
exemple pour une livraison) ou si SASU Arnaud Lebecq est sommée par une autorité judiciaire ou
toute autre autorité administrative de lui communiquer les informations.
Seule l’hypothèse du rachat de SASU Arnaud Lebecq et de ses droits permettrait la transmission
des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de
conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site
www.galeriearnaudlebecq.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant
la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.galeriearnaudlebecq.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers
d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SASU Arnaud Lebecq. Cependant, SASU Arnaud
Lebecq n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en
conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.galeriearnaudlebecq.com est susceptible de provoquer l’installation
de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet
pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation
d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure
sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser
l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options
internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans
l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique.
Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par
un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section
“Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez
bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par
trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous
pouvez bloquer les cookies.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.galeriearnaudlebecq.com est soumis au droit
français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,
directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article
4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).